Article 3 —

L’employeur doit assurer dans son établissement la présence en tout temps durant les heures de travail d’au moins un secouriste lorsque sont présents simultanément 50 travailleurs ou moins, et d’un secouriste supplémentaire pour chaque centaine ou fraction de centaine additionnelle de travailleurs.

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Article 4 —

Chaque établissement doit mettre à la disposition des travailleurs une ou plusieurs trousses de premiers soins d'un contenu minimal standardisé (matériel de pansement, bandages triangulaires, compresses de gaze stériles, ciseaux, gants de protection jetables, et dispositifs de protection pour la réanimation cardiorespiratoire) maintenu propre, complet et en bon état.

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Article 5 —

L’employeur utilisant dans l’exploitation de son établissement un véhicule qui est destiné au transport ou à l’usage des travailleurs à son emploi et qui se déplace dans les lieux où aucune trousse n’est accessible conformément à l’article 4 doit munir ce véhicule d’une trousse.

Le contenu minimum de la trousse est celui décrit à l’article 4 lorsque la capacité d’accueil dudit véhicule est de plus de 5 travailleurs et lorsque les travailleurs sont à plus de 30 minutes d’un service médical.

Le contenu minimum de la trousse des véhicules qui ne sont pas visés au deuxième alinéa est celui prévu à la norme Trousses de secourisme en milieu de travail, CSA Z1220 pour les trousses de secourisme en milieu de travail de type 1.

 

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​Références réglementaires:

• Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) — Dispositions générales sur les obligations de l'employeur.

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• Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins — SECTION II (Le matériel de premiers secours), Articles 4 et 5.

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• Normes de conformité de l'organisme gouvernemental compétent (ex. CNESST) — Guides d'application pour les trousses de premiers soins en milieu de travail.